Règlement (UE) n° 315/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 315/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 315/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0315)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 315/2011EUR-Lex →

| Désignation des marchandises |

Classement

(code NC)

| Motivation

| (1) | (2) | (3)

|

Machine électromécanique (dénommée «plateforme vibrante»), composée d’une plateforme en acier et d’une colonne centrale munie d’une poignée et d’une console de commande. La machine mesure environ 80 × 80 × 120 cm et pèse 34 kg.

La console de commande comprend un clavier et des touches permettant de démarrer, de répéter ou d’interrompre les programmes d’entraînement encodés.

La plateforme est actionnée par un moteur, qui fait osciller la plateforme de part et d’autre de la colonne centrale, reproduisant des mouvements analogues à ceux d’une marche rapide. Le mouvement oscillatoire est transmis aux pieds de la personne se tenant sur la plateforme (et remonte ensuite dans les muscles) à une fréquence comprise entre 30 et 50 Hz.

La machine agit comme un stimulateur de la contraction musculaire et est utilisée, par exemple, en médecine, en physiothérapie et pour le bien-être.

| 84798997 |

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8479, 847989 et 84798997.

Le classement dans la position 9019 en tant qu’appareil de mécanothérapie est exclu, étant donné que la machine n’est pas utilisée pour le traitement des articulations ou des muscles prodigué sous contrôle médical [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 9019, point I)].

Le classement dans la position 9019 en tant qu’appareil de massage est également exclu, étant donné que la machine est utilisée principalement pour stimuler tous les muscles du corps de façon à ce qu’ils se contractent naturellement [voir également les NESH relatives à la position 9019, point II)].

Le classement dans la position 9506 en tant qu’article ou matériel pour la culture physique est exclu, étant donné que la machine n’est pas destinée à l’exercice physique (voir également les NESH relatives à la position 9506).

Étant donné que la machine agit comme un stimulateur musculaire actionné mécaniquement, elle doit être classée sous le code NC 84798997 en tant que machine ou appareil mécanique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).