Règlement d’exécution (UE) n° 317/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 317/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 317/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0317)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 317/2011EUR-Lex →

Dans l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques», la mention suivante est ajoutée:

«Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali’A 'Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri, h) Ibrahim al-'Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse: Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance: Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010; date de délivrance selon le calendrier hégirien: 24.6.1426, date d’expiration selon le calendrier hégirien: 21.3.1431). No d’identification nationale: 1028745097 (numéro d’identification civile saoudien). Renseignements complémentaires: a) agent et principal fabricant de bombe d’Al-Qaida dans la Péninsule arabique; b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011); c) recherché par l’Arabie saoudite; d) la notice orange d’Interpol (file #2009/52/OS/CCC, #81) a été émise à son encontre; e) associé à Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi, Said Ali al-Shihri, Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.3.2011.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).