Règlement (UE) n° 328/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 328/2011
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement (UE) n° 328/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0328)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 328/2011EUR-Lex →

Les statistiques européennes dans le domaine des «causes de décès» doivent prendre en compte tous les décès et mortinaissances enregistrés dans chaque État membre, en faisant la distinction entre les résidents et les non-résidents.

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