Des informations pertinentes, notamment des informations relatives aux différences nationales au niveau des définitions, de la couverture des données, de la révision et des mises à jour de la classification internationale des maladies (CIM) utilisées et des systèmes de codification automatique, ainsi que des informations relatives à la sélection et à la modification de la cause initiale de décès, sont transmises par les États membres à la Commission (Eurostat).
Règlement (UE) n° 328/2011 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 328/2011
IntituléMétadonnées
RattachementRèglement (UE) n° 328/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0328)
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