Règlement (UE) n° 328/2011 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 328/2011
IntituléTransmission de données et métadonnées à la Commission (Eurostat)
RattachementRèglement (UE) n° 328/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0328)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 328/2011EUR-Lex →

Les États membres transmettent les données agrégées ou les micro-données (finalisées, validées et acceptées) et les métadonnées requises par le présent règlement conformément à une norme d’échange précisée par la Commission (Eurostat). Les données et métadonnées sont transmises à Eurostat par l’intermédiaire du point d’entrée unique.

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