Règlement (UE) n° 328/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 328/2011
RattachementRèglement (UE) n° 328/2011
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011R0328)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 328/2011EUR-Lex →

(4) Une analyse coût-efficacité a été réalisée et évaluée conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1338/2008.

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