Règlement (UE) n° 349/2011 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 349/2011
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 349/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0349)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 349/2011EUR-Lex →

LISTE DES VARIABLES

Statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT) – variables des phases I et II

| Variables | Spécifications | Première année de transmission des données

| Numéro de dossier |

Un numéro de dossier unique pour identifier chaque enregistrement et s’assurer que chaque enregistrement correspond à un accident du travail distinct.

Le numéro de dossier choisi doit être précédé des 4 chiffres de l’année pour laquelle l’accident a été signalé aux autorités nationales compétentes.

| 2013

| Activité économique de l’employeur | Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 |

2013 pour les secteurs A et C-N

de la NACE Rév. 2

2015 pour les secteurs B et O-S

de la NACE Rév. 2.

| Profession de la victime | Niveau à 2 chiffres de la CITP-08 | 2013

| Âge de la victime | Nombre à 2 chiffres | 2013

| Sexe de la victime | Code à 1 chiffre | 2013

| Nature de la blessure | Version à 3 chiffres de la classification SEAT pour la «nature de la blessure» selon la méthodologie des SEAT | 2013

| Localisation de la blessure | Version à 2 chiffres de la classification SEAT pour la «localisation de la blessure» selon la méthodologie des SEAT | 2013

| Localisation géographique de l’accident | Code à 5 chiffres selon la nomenclature NUTS | 2013

| Date de l’accident | Variable numérique indiquée comme suit: année, mois et jour | 2013

| Heure de l’accident | Variable à 2 chiffres décrivant des intervalles de temps en heures selon la méthodologie des SEAT | facultatif

| Taille de l’entreprise | Catégories selon la méthodologie des SEAT | facultatif

| Nationalité de la victime | Catégories selon la méthodologie des SEAT | facultatif

| Statut professionnel de la victime | Catégories selon la méthodologie des SEAT | 2013

| Jours perdus (gravité) | Catégories selon la méthodologie des SEAT. Des codes spécifiques sont utilisés pour indiquer une incapacité permanente et un accident mortel. | 2013

| Pondération – collecte de données SEAT |

À utiliser lorsque l’État membre recourt à un échantillon pour la collecte de données sur les accidents et/ou souhaite corriger les sous-déclarations.

En l’absence de sous-déclaration, la valeur fixée par défaut est 1.

| 2013

SEAT – variables de la phase III relatives aux causes et aux circonstances

| Variables | Spécifications | Première année de transmission des données

|

1. Poste de travail

| Catégories selon la méthodologie des SEAT | 2015

|

2. Type de lieu

| Version à 3 chiffres de la classification SEAT pour le «type de lieu» selon la méthodologie des SEAT | 2015

|

3. Type de travail

| Version à 2 chiffres de la classification SEAT pour le «type de travail» selon la méthodologie des SEAT | 2015

|

4. Activité physique spécifique

| Version à 2 chiffres de la classification SEAT pour l’«activité physique spécifique» selon la méthodologie des SEAT | 2015

|

5. Déviation

| Version à 2 chiffres de la classification SEAT pour la «déviation» selon la méthodologie des SEAT | 2015

|

6. Contact – modalité de la blessure

| Version à 2 chiffres de la classification SEAT pour le «contact – modalité de la blessure» selon la méthodologie des SEAT | 2015

|

7. Agent matériel de l’activité physique spécifique

| Version à 4 chiffres de la classification SEAT pour l’«agent matériel associé à l’activité physique spécifique» selon la méthodologie des SEAT | 2015

|

8. Agent matériel de la déviation

| Version à 4 chiffres de la classification SEAT pour l’«agent matériel» selon la méthodologie des SEAT | 2015

|

9. Agent matériel du contact – modalité de la blessure

| Version à 4 chiffres de la classification SEAT pour l’«agent matériel» selon la méthodologie des SEAT | 2015

| Pondération causes et circonstances |

À utiliser lorsque l’État membre procède à un échantillonnage supplémentaire pour l’encodage des variables de la phase III des SEAT relatives aux causes et aux circonstances.

Autrement, la valeur fixée par défaut est 1.

| 2015

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0349. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).