Version d'origine : acte du 11/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 349/2011
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 349/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0349)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 349/2011EUR-Lex →
LISTE DES PROFESSIONS SOUMISES À LA CONFIDENTIALITÉ (TRANSMISSION DES DONNÉES SUR UNE BASE VOLONTAIRE)
Selon la CITP-08:
— 0 Professions militaires
— 3351 Inspecteurs des douanes et des frontières
— 3355 Inspecteurs et enquêteurs de police
— 541 Personnel des services de protection et de sécurité
a. 5411 Pompiers
b. 5412 Agents de police
c. 5413 Gardiens de prison
d. 5414 Agents de sécurité
e. 5419 Personnel des services de protection et de sécurité, non classé ailleurs
Selon la NACE Rév. 2:
— 84.22 Défense
— 84.23 Justice
— 84.24 Activités d’ordre public et de sécurité
— 84.25 Services du feu et de secours
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