Règlement (UE) n° 349/2011 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 349/2011
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 349/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0349)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 349/2011EUR-Lex →

MÉTADONNÉES

Le cas échéant, pour une compréhension parfaite des données SEAT, les métadonnées décrivent les éléments suivants:

— la population couverte selon les secteurs de la NACE Rév. 2, éventuellement les sous-secteurs, et le statut professionnel,

— l’indication des professions/activités pour lesquelles les données sur les accidents du travail sont soumises à la confidentialité par la législation nationale et ne peuvent pas être transmises,

— les taux de déclaration d’accidents du travail qui doivent être utilisés pour corriger les sous-déclarations,

— la couverture des différents types d’accidents comme expliqué dans la méthodologie des SEAT,

— la méthode d’échantillonnage, s’il y a lieu, utilisée dans la mise en place de la collecte de microdonnées,

— la méthode d’échantillonnage, s’il y a lieu, utilisée pour encoder les variables relatives aux causes et aux circonstances,

— le nombre d’accidents de la route mortels et d’accidents mortels à bord de moyens de transport lors d’un trajet au cours de l’activité professionnelle de personnes occupées hors du secteur H «Transports» de la NACE Rév. 2,

— tout renseignement sur des spécificités nationales revêtant de l’importance pour l’interprétation et l’élaboration de statistiques et d’indicateurs comparables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0349. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).