(5) Compte tenu de la situation politique en Iran, et afin d’assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l’annexe de la décision 2011/235/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l’annexe I du présent règlement.
Règlement (UE) n° 359/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 359/2011
RattachementRèglement (UE) n° 359/2011
Versionacte d'origine du 12/04/2011 (CELEX 32011R0359)
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