Règlement (UE) n° 359/2011 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 359/2011
RattachementRèglement (UE) n° 359/2011
Versionacte d'origine du 12/04/2011 (CELEX 32011R0359)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 359/2011EUR-Lex →

(8) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour de sa publication,

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