(1) Le règlement (CE) no 215/2008 du Conseil spécifie les règles relatives à l’établissement et à l’exécution financière des ressources du 10e Fonds européen de développement (ci-après dénommé le «FED»).
Règlement (UE) n° 370/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 370/2011
RattachementRèglement (UE) n° 370/2011
Versionacte d'origine du 11/04/2011 (CELEX 32011R0370)
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