Règlement (UE) n° 370/2011 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 370/2011
RattachementRèglement (UE) n° 370/2011
Versionacte d'origine du 11/04/2011 (CELEX 32011R0370)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 370/2011EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 215/2008 en conséquence,

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