(13) À la suite de l’analyse par l’AESA des données relatives aux inspections SAFA et du constat d’un nombre accru de transporteurs aériens allemands ayant enregistré des résultats excédant un manquement majeur par inspection SAFA, la Commission a entamé des discussions officielles avec les autorités compétentes de l’Allemagne (Luftfahrtbundesamt – LBA) et a organisé une réunion le 10 mars 2011.
Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
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