(17) En ce qui concerne le manque de personnel qualifié, les autorités compétentes de l’Allemagne ont indiqué au comité de la sécurité aérienne que la situation ne s’améliorerait pas en 2011. Une évaluation des ressources en personnel de la LBA était cependant en cours et devrait s’achever au printemps 2011; on peut dès lors s’attendre à ce que la situation à cet égard s’améliore à partir de 2012.
Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
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