Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) n° 390/2011EUR-Lex →

(20) La situation particulière de Flightline, transporteur aérien certifié en Espagne, a été débattue lors de la réunion. Le transporteur aérien y participait et a présenté les mesures prises pour remédier aux manquements décelés en matière de sécurité lors des inspections SAFA. Le transporteur aérien a également détaillé les mesures prises à la suite de l’accident de l’aéronef de type Fairchild Metro 3 immatriculé EC-ITP. Flightline a expliqué avoir conclu un accord commercial avec la compagnie Air Lada, transporteur aérien non certifié, afin d’exploiter deux aéronefs de type Fairchild Metro 3 immatriculés EC-GPS et EC-ITP et pilotés par du personnel d’Air Lada. La Commission a attiré l’attention de Flightline sur le fait que ces mêmes aéronefs avaient été exploités auparavant dans le cadre du CTA d’Eurocontinental, autre transporteur aérien certifié en Espagne, et que, à la suite des inspections SAFA et des incidents significatifs liés à la sécurité survenus lors de l’exploitation de ces aéronefs, les autorités compétentes de l’Espagne avaient suspendu le CTA d’Eurocontinental.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).