(22) Lors de la réunion du 14 mars 2011, les autorités compétentes de l’Espagne ont informé la Commission qu’elles avaient décidé de limiter la portée du CTA de Flightline afin d’interdire l’exploitation des aéronefs de type Fairchild Metro 3 et qu’elles avaient entamé le processus de suspension du CTA.
Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
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