(38) La Commission a entamé des discussions avec les autorités compétentes de la République démocratique du Congo afin d’obtenir des éclaircissements sur la situation de ce transporteur aérien et sur les conditions de sa surveillance. Les autorités compétentes de la République démocratique du Congo n’ont fourni aucune réponse.
Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
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