(41) Il existe des informations avérées prouvant des accidents et des incidents à charge de plusieurs transporteurs aériens géorgiens, dont notamment l’accident impliquant un appareil de type Ilyushin 76TD immatriculé 4L-GNI exploité par Sun Way qui s’est produit à Karachi, Pakistan, le 28 novembre 2010 et l’accident survenu récemment avec un appareil de type Canadair CL 600 immatriculé 4L-GAE exploité par Georgian Airways qui s’est produit à Kinshasa, République démocratique du Congo, le 4 avril 2011. Il existe également des informations avérées prouvant des situations de non-conformité en matière de sécurité concernant des appareils immatriculés en Géorgie et importés de pays dont les transporteurs aériens font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
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