(47) Les autorités compétentes de l’Indonésie (DGCA) ont participé à une vidéoconférence avec la Commission le 11 mars 2011 et ont indiqué que tous les transporteurs aériens certifiés en Indonésie avaient été recertifiés, à l’exception de Wing Air. La DGCA a également fait savoir que seulement 9 % de la flotte d’aéronefs exploités en Indonésie devait encore être dotée de l’équipement requis par l’OACI, qu’elle avait octroyé une dérogation autorisant leur exploitation jusqu’à la fin de l’année 2011 et que les aéronefs qui ne seraient pas munis de l’équipement requis après cette date seraient immobilisés au sol.
Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.