(55) À la suite de l’analyse par l’AESA des résultats des inspections au sol effectuées sur des aéronefs exploités dans l’Union européenne depuis 2008 par le transporteur aérien Israir certifié en Israël, laquelle a révélé de graves situations répétées de non-conformité aux normes internationales de sécurité, la Commission a entamé des discussions officielles avec les autorités compétentes d’Israël et a entendu le transporteur aérien le 16 mars 2010. Ces discussions ont révélé que le transporteur aérien a mis en place une série de mesures structurelles destinées à assurer le respect, de manière durable, des normes de sécurité applicables. Le transporteur aérien a procédé à des changements au sein de sa direction (responsables) afin de mettre efficacement en place une politique de sécurité fondée sur un système de gestion de la sécurité. Il a retiré de sa flotte trois aéronefs de type Airbus A-320 (immatriculés 4X-ABH, 4X-ABD et 4X-ABF) qui avaient donné lieu à la plupart des manquements graves décelés lors des inspections au sol SAFA, et a amélioré la formation du personnel qualifié pour veiller à la bonne exécution des inspections pré-vol. Il a également révisé ses procédures internes d’exploitation et a introduit un nouveau système d’assurance qualité ainsi qu’un système d’audit de l’assurance qualité. Enfin, il a entièrement révisé son manuel des opérations au sol et son manuel d’entretien, et a introduit un manuel moderne pour le centre de contrôle des opérations.
Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
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