(63) Les autorités compétentes du Kirghizstan ont également fait savoir que le CTA de trois autres transporteurs aériens (Itek Air, Trast Aero et Asian Air) a expiré mais elles n’en ont pas fourni la preuve. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé que ces transporteurs doivent être maintenus dans l’annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
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