Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) n° 390/2011EUR-Lex →

(67) En février 2008, l’OACI a mené à bien son programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité et a fait état de nombreux manquements graves en ce qui concerne la capacité des autorités de l’aviation civile de Madagascar d’assumer leurs responsabilités en matière de surveillance de la sécurité aérienne.

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