(70) Air Madagascar et les autorités compétentes de Madagascar ont été entendus par le comité de la sécurité aérienne le 5 avril 2011. Air Madagascar a présenté un plan de mesures correctives et préventives renforcé, basé sur une analyse robuste des causes profondes, mais il n’a fourni aucun élément prouvant que ces mesures ont produit des résultats jusqu’à présent.
Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
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