(89) Le transporteur aérien Ukrainian Mediterranean Airlines (UMAir) a demandé à être entendu par le comité de la sécurité aérienne et a soumis des contributions écrites au préalable. Il a fait savoir qu’à la suite des plans de renouvellement de sa flotte, les aéronefs de type DC-9 51 n’étaient plus exploités. Il a également indiqué avoir été recertifié par l’autorité ukrainienne de l’aviation civile (UKR SAA) en janvier 2011 et avoir reçu un CTA d’une durée de validité de deux ans.
Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
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