(9) Le comité de la sécurité aérienne a également approuvé la proposition de l’agence d’inviter les États membres à instaurer des liens fonctionnels avec les prestataires de services de navigation aérienne concernés dans le but de signaler toute difficulté de communication survenant avec l’équipage d’un aéronef en raison du fait que les pilotes font preuve d’une maîtrise insuffisante de l’anglais. Enfin, le comité de la sécurité aérienne a demandé à l’AESA de présenter, lors de la prochaine réunion du comité, les résultats SAFA en ce qui concerne la mise en œuvre des exigences relatives à l’attestation ELP pour les pilotes ainsi que la mise en œuvre de la classification proposée.
Règlement d’exécution (UE) n° 390/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 390/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0390)
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