(5) La décision 2009/339/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux activités aériennes a été incorporée, le 4 décembre 2009, dans l'accord sur l'Espace économique européen par la décision no 148/2009 du Comité mixte de l'EEE modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE. L'objectif était de garantir le démarrage en temps voulu de la surveillance, par les opérateurs d'aéronefs, des activités aériennes réalisées soit à l'intérieur des pays de l'AELE membres de l'EEE, soit entre pays de l'AELE membres de l'EEE, soit entre pays de l'AELE membres de l'EEE et pays tiers n'appartenant pas à l'EEE.
Règlement (UE) n° 394/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 394/2011
RattachementRèglement (UE) n° 394/2011
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011R0394)
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