(6) La directive 2008/101/CE a été incorporée dans l'accord sur l'Espace économique européen par la décision du Comité mixte de l'EEE no 6/2011 du 1er avril 2011 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE.
Règlement (UE) n° 394/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 394/2011
RattachementRèglement (UE) n° 394/2011
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011R0394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.