Règlement (UE) n° 432/2011 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 432/2011
RattachementRèglement (UE) n° 432/2011
Versionacte d'origine du 04/05/2011 (CELEX 32011R0432)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) n° 432/2011EUR-Lex →

(17) À la suite d’une demande des Laboratoires innéov SNC, introduite le 30 décembre 2008 conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de l’huile de pépins de cassis (Ribes nigrum), de l’huile de poisson, du lycopène extrait de la tomate (Lycopersicon esculentum) et des vitamines C et E dans l'aide à la réparation des peaux sèches (question no EFSA-Q-2009-00767). L’allégation proposée par le demandeur était libellée, entre autres, comme suit: «Aide à la réparation des peaux sèches».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).