(6) Le 12 mai 2010 et le 18 mai 2010, respectivement, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité et ses modifications. L’Autorité y conclut que les données fournies ne permettent pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de Slimaluma® et l’effet physiologique bénéfique tel que défini par l’Autorité, en l’occurrence, la réduction du tour de taille permettant d’atténuer les effets nocifs pour la santé associés à l’excès de graisse abdominale. Par conséquent, étant donné que l’allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (UE) n° 432/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 432/2011
RattachementRèglement (UE) n° 432/2011
Versionacte d'origine du 04/05/2011 (CELEX 32011R0432)
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