VersionConsolidée au 01/01/2015 (CELEX 02011R0439-20150101)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 439/2011EUR-Lex →
Par dérogation aux articles 72, 73 et 75 à 79 du règlement (CEE) no 2454/93, les marchandises ci-après sont considérées comme originaires du Cap-Vert conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent règlement:
a) les préparations ou les conserves de filets de maquereaux des codes NC 16041511 et ex16041997 produites au Cap-Vert à partir de maquereaux non originaires relevant des positions SH 0302 ou 0303;
b) les préparations ou les conserves de filets d’auxides du code ex16041997 produites au Cap-Vert à partir d’auxides non originaires relevant des positions SH 0302 ou 0303.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.