La dérogation prévue à l'article 1er s'applique aux produits et aux quantités indiqués dans l'annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans l'Union, en provenance du Cap-Vert, pour les périodes comprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014, le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, et le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, dans le respect des conditions établies à l'article 74 du règlement (CEE) no 2454/93.
Règlement d’exécution (UE) n° 439/2011 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02011R0439-20150101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2011).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
VersionConsolidée au 01/01/2015 (CELEX 02011R0439-20150101)
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