Règlement d’exécution (UE) n° 439/2011 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02011R0439-20150101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2011).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
VersionConsolidée au 01/01/2015 (CELEX 02011R0439-20150101)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 439/2011EUR-Lex →

Les quantités fixées à l’annexe du présent règlement sont gérées conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0439-20150101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).