Règlement d’exécution (UE) n° 439/2011 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02011R0439-20150101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2011).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
VersionConsolidée au 01/01/2015 (CELEX 02011R0439-20150101)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) n° 439/2011EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Il s’applique à compter du 1er janvier 2011.

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