(1) Le règlement (CE) no 815/2008 de la Commission a accordé au Cap-Vert une dérogation aux règles relatives à l’origine établies dans le règlement (CEE) no 2454/93, permettant que certains produits de la pêche transformés, élaborés au Cap-Vert à partir de poissons non originaires de ce pays, soient considérés comme originaires du Cap-Vert. Cette dérogation est parvenue à son terme le 31 décembre 2010.
Règlement d’exécution (UE) n° 439/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
Versionacte d'origine du 06/05/2011 (CELEX 32011R0439)
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