(2) Par le règlement (UE) no 894/2010 de la Commission, le Cap-Vert a demandé une augmentation des quantités attribuées pour 2010 pour deux des trois catégories de produits de la pêche couverts par le règlement (CE) no 815/2008. Les quantités couvertes par la dérogation ont, en conséquence, été portées à 2 500 tonnes pour les filets de maquereaux préparés ou conservés et à 875 tonnes pour les filets d’auxides préparés ou conservés.
Règlement d’exécution (UE) n° 439/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
Versionacte d'origine du 06/05/2011 (CELEX 32011R0439)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.