(3) Par lettre du 21 octobre 2010, le Cap-Vert a présenté une demande de prolongation de cette dérogation. Par lettres du 3 et du 21 décembre 2010, et du 14 janvier 2011, ce pays a fourni des informations complémentaires à l’appui de sa demande.
Règlement d’exécution (UE) n° 439/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
Versionacte d'origine du 06/05/2011 (CELEX 32011R0439)
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