Règlement d’exécution (UE) n° 439/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
Versionacte d'origine du 06/05/2011 (CELEX 32011R0439)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 439/2011EUR-Lex →

(4) La prolongation demandée est d’un an et concerne un volume de 2 500 tonnes pour les filets de maquereaux préparés ou conservés et de 875 tonnes pour les auxides préparés ou conservés.

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