Règlement d’exécution (UE) n° 439/2011 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
Versionacte d'origine du 06/05/2011 (CELEX 32011R0439)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 439/2011EUR-Lex →

(8) La prolongation étant demandée pour une période commençant le 1er janvier 2011, pour permettre au Cap-Vert de continuer à exporter vers l’Union européenne, une nouvelle dérogation devrait être accordée avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).