(9) Afin de limiter la dérogation temporaire au temps requis par le Cap-Vert pour se conformer aux règles, il y a lieu d’accorder la dérogation pour une période d’un an à concurrence de 2 500 tonnes pour les filets de maquereaux préparés ou conservés et à concurrence de 875 tonnes pour les filets d’auxides préparés ou conservés.
Règlement d’exécution (UE) n° 439/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 439/2011
Versionacte d'origine du 06/05/2011 (CELEX 32011R0439)
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