(12) À la suite d’une demande de Merck Selbstmedikation GmbH, soumise le 16 janvier 2008 conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets du DHA sur le développement cognitif [question no EFSA-Q-2008-773]. L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Le DHA est important pour le développement précoce du cerveau du fœtus (enfant in utero) et du nourrisson. L’apport maternel de DHA contribue au développement cognitif de l’enfant.»
Règlement (UE) n° 440/2011 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 440/2011
RattachementRèglement (UE) n° 440/2011
Versionacte d'origine du 06/05/2011 (CELEX 32011R0440)
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