(17) À la suite de trois demandes de Mead Johnson & Company, soumises le 19 janvier 2008 conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur des allégations de santé concernant les effets du DHA et de l’ARA sur le développement du cerveau [questions no EFSA-Q-2008-212, EFSA-Q-2008-690 et EFSA-Q-2008-691]. Les allégations proposées par le demandeur étaient libellées comme suit: «Le DHA et l’ARA contribuent au développement optimal du cerveau des nourrissons et des enfants en bas âge.», «Lipil® contribue au développement optimal du cerveau des nourrissons et des enfants en bas âge.», «Enfamil® Premium contribue au développement optimal du cerveau des nourrissons et des enfants en bas âge.» Comme indiqué par le demandeur, Lipil® et Enfamil® Premium contiennent du DHA et de l’ARA à un taux et dans une proportion donnés.
Règlement (UE) n° 440/2011 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 440/2011
RattachementRèglement (UE) n° 440/2011
Versionacte d'origine du 06/05/2011 (CELEX 32011R0440)
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