(18) Dans son avis, reçu par la Commission le 23 mars 2009, l’Autorité a conclu que les données présentées ne contenaient pas suffisamment d’éléments probants pour établir un lien de cause à effet entre la consommation de DHA, d’ARA, de Lipil® et d’Enfamil® Premium et l’effet allégué.
Règlement (UE) n° 440/2011 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 440/2011
RattachementRèglement (UE) n° 440/2011
Versionacte d'origine du 06/05/2011 (CELEX 32011R0440)
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