(20) Les observations des demandeurs et de toute autre personne transmises à la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1924/2006 ont été prises en considération lors de la fixation des mesures prévues par le présent règlement. La Commission a également tenu compte de tous les avis de l’Autorité dans ce domaine, concernant notamment les valeurs de référence pour l’étiquetage des acides gras polyinsaturés n-3 et n-6 [question no EFSA-Q-2009-00548] et les valeurs nutritionnelles de référence pour les lipides, y compris les acides gras saturés, les acides gras polyinsaturés, les acides gras monoinsaturés, les acides gras trans et le cholestérol [question no EFSA-Q-2008-00466].
Règlement (UE) n° 440/2011 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 440/2011
RattachementRèglement (UE) n° 440/2011
Versionacte d'origine du 06/05/2011 (CELEX 32011R0440)
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