(12) La Commission a officiellement informé les autorités des États-Unis, du Canada et de Singapour de l’ouverture de l’enquête. Des questionnaires ont été envoyés aux producteurs-exportateurs connus aux États-Unis, au Canada et à Singapour. La Commission a donné aux parties intéressées la possibilité de communiquer leurs points de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans le règlement d’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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