Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) n° 443/2011EUR-Lex →
(13) Les sociétés suivantes ont répondu aux questionnaires et des visites de vérification ont ensuite été effectuées dans leurs locaux:
Producteurs-exportateurs au Canada:
— BIOX Corporation
— Rothsay Biodiesel
Négociants à Singapour:
— Trafigura Pte Ltd
— Wilmar Trading Pte Ltd
Producteurs-exportateurs aux États-Unis:
— Archer Daniels Midland Company
— BP Products North America Inc
— Louis Dreyfus Corporation
Importateurs liés:
— BP Oil International Limited
— Cargill BV.
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