Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) n° 443/2011EUR-Lex →

(18) À la suite de l’institution des mesures compensatoires provisoires en mars 2009, les importations du produit concerné ont pratiquement cessé. Le tableau suivant résume la situation:

Importations de biodiesel et de certains mélanges de biodiesel vers l’Union européenne

sous le code NC 38249091 (en tonnes)

Source: Eurostat.

| | 2008 | part | 2009 | part | PE | part

| États-Unis | 1 487 790 | 83,62 % | 381 227 | 22,29 % | 24 | 0,00 %

| Canada | 1 725 | 0,10 % | 140 043 | 8,19 % | 197 772 | 9,28 %

| Singapour | 179 | 0,01 % | 20 486 | 1,20 % | 32 078 | 1,50 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0443. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).