Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) n° 443/2011EUR-Lex →
(20) Par comparaison, les États-Unis déclarent les exportations de biodiesel et de tous les mélanges de biodiesel sous le code HTS 3824 90 40 00 (mélanges de matières grasses d’origine animale ou végétale) comme suit:
Exportations américaines de biodiesel et de mélanges de biodiesel