(22) Le niveau de coopération des producteurs-exportateurs au Canada a été élevé. Deux producteurs représentant environ 90 % de la production canadienne de biodiesel ont répondu au questionnaire et ont pleinement coopéré à l’enquête. En outre, l’Association canadienne des carburants renouvelables et les autorités compétentes du gouvernement du Canada ont également coopéré.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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