(35) Le recoupement des statistiques et des données obtenues auprès des producteurs ayant coopéré a montré que les producteurs de biodiesel canadiens n’auraient pas pu produire le volume exporté du Canada vers l’Union. Ce résultat semble donc indiquer clairement que la forte augmentation des importations vers l’Union en provenance du Canada est liée aux exportations de biodiesel américain expédié du Canada.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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